Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Les Mignonneries de Noémie dont le siège social est situé à 12 rue de Lille 59140 Dunkerque, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Dunkerque sous le numéro 833 015 217 00015 ci-après dénommée « Les Mignonneries de Noémie » et gérant le site www.lesmignonneriesdenoemie.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesmignonneriesdenoemie.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Les Mignonneries de Noémie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesmignonneriesdenoemie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesmignonneriesdenoemie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Les Mignonneries de Noémie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesmignonneriesdenoemie.fr de l’entreprise Les Mignonneries de Noémie, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les Mignonneries de Noémie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimension, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) TVA non applicable, art 293 B du CGI. L’entreprise Les Mignonneries de Noémie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lesmignonneriesdenoemie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Les Mignonneries de Noémie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «carte de paiement» et renseigne les champs habituels concernant sa carte. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Les Mignonneries de Noémie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les Mignonneries de Noémie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Les Mignonneries de Noémie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Mignonneries de Noémie, Noémie Jannin 12 rue de Lille 59140 Dunkerque ; soit par email à l’adresse suivante :lesmignonneriesdenoemie@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Les Mignonneries de Noémie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées.

Article 7. Livraison

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison :

  • Remise en main propre à Dunkerque
  • Lettre suivie (uniquement pour petite quantité de badges) pour une livraison à domicile
  • Mondial Relay pour une livraison en point relais.
  • Chronopost Relais pour une livraison en point relais Pickup
  • Colissimo pour une livraison à domicile sans signature

Remise en main propre

A Dunkerque, un message vous sera envoyé après validation de votre commande vous indiquant l’adresse et les horaires de disponibilité.

Lettre suivie

Uniquement pour l’envoi de petite quantité de badges métallique, avec la lettre suivie, la commande est livrée du lundi au samedi. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de l’enveloppe à la poste. En temps normal la livraison devrait s’effectuer dans les 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement grâce au numéro de suivi donnait par Les Mignonneries de Noémie qui lui enverra par mail.

Mondial Relay

Avec Mondial Relay, la commande est livrée du lundi au samedi dans le point relais de votre choix.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au service de Mondial Relay. En temps normal la livraison devrait s’effectuer dans les 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que Boxtal lui enverra par mail.
Le client sera averti par mail et/ou par sms de l’arrivée de son colis au point relais. Il devra s’y rendre, dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de sa commande, afin de retirer celle-ci en échange d’une signature et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur.
En cas d’impossibilité de livraison au Point Relais de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Chronopost Relais

Avec Chronopost Relais, la commande est livrée du lundi au samedi dans le point relais pickup de votre choix.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au service Chronopost Pickup. En temps normal la livraison devrait s’effectuer dans les 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que Boxtal lui enverra par mail.
Le client sera averti par mail et/ou par sms de l’arrivée de son colis au point relais Pickup. Il devra s’y rendre, dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de sa commande, afin de retirer celle-ci en échange d’une signature et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur.
En cas d’impossibilité de livraison au Point Relais Pikup de destination, Chonopost pourra livrer ce dernier dans le Point Relais Pickup le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Colissimo domicile sans signature

Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la poste. En temps normal la livraison devrait s’effectuer dans les 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que Boxtal lui enverra par mail.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis (sur présentation d’une pièce d’identité).A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les Mignonneries de Noémie ne peut être tenue responsable d’une perte ou d’un vol de votre colis.

 

Frais de livraison gratuit en point relais (Mondial Relay) dès 60€ d’achat en France Métropolitaine et en Belgique.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Les Mignonneries de Noémie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Les Mignonneries de Noémie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Mignonneries de Noémie, Noémie Jannin, 12 rue de Lille 59140 Dunkerque. dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Les Mignonneries de Noémie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesmignonneriesdenoemie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Mignonneries de Noémie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Les Mignonneries de Noémie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Mignonneries de Noémie, Noémie Jannin, 12 rue de Lille 59140 Dunkerque.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.